12 avril 2024

Le Régime canadien de soins dentaires: voici tout ce que nous savons!

Le Régime canadien de soins dentaires, aussi appelé RCSD, amène son lot de questions auxquels j’espère répondre dans cet article. Ce nouveau programme fédéral, complémentaire au programme dentaire de la RAMQ, est entré en vigueur le 1^er mai 2024.

Ce programme est pour qui?

Il vise les personnes âgées de 65 ans et plus, de moins de 18 ans et tout adulte ayant un certificat valide pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées admissibles. Tous les autres canadiens admissibles seront ajoutés à compter de 2025.

Qui est admissible alors?

Voici les critères, vous devez respecter tous les critères d’admissibilité pour être admissible au Régime canadien de soins dentaires.

Ne pas avoir accès à une assurance dentaire (donc si votre employeur l’offre, mais vous ne la prenez pas, vous ne serez tout de même pas admissibles)
Avoir un revenu familial net rajusté de moins de 90 000 $
Être un résident canadien aux fins de l’impôt
Avoir rempli une déclaration de revenus pour l’année précédente

Comment y adhérer?

Si vous avez reçu une lettre d’admissibilité, suivre les indications. (Envoyée seulement aux personnes de 70 ans et plus)

Si vous êtes admissibles, mais n’avez pas reçu de lettre, vous pouvez vous inscrire en ligne sur www.canada.ca/dentaire ou par téléphone 1-833-537-4342.

Le programme couvre quoi?

Pour nous les hygiénistes dentaires, les soins suivants sont couverts : détartrage, polissage, scellant, application de fluorure, traitement FDA.

Si un soin est déjà couvert par la RAMQ, il ne sera donc pas couvert par ce programme. Par exemple, les enfants de moins de 10 ans ont droit à une évaluation buccodentaire par année. Vous pourrez donc amener votre enfant admissible pour recevoir son évaluation de notre part qui sera payée par la RAMQ et son nettoyage + fluorure qui sera remboursé par le RCSD. Le programme comble donc le manque à gagner du programme dentaire de la RAMQ pour la clientèle admissible.

Est-ce que le RCSD couvre tous les frais?

Non. Le gouvernement du Canada et la SunLife ont déterminé une grille tarifaire et le pourcentage de remboursement de votre plan sera calculé selon ces frais; vous pourriez donc avoir une légère différence à débourser pour combler le manque entre le tarif remboursé par la SunLife et notre tarif réel.

De plus, votre plan du RCSD vous remboursera à 40%, 60% ou 100% de cette grille tarifaire. Ce pourcentage est déterminé selon votre revenu familial net rajusté de l’année précédente. Vous aurez donc la quote-part de 60% ou 40% à débourser en plus de la différence mentionnée ci-haut, s’il y a lieu.

Sommes toutes, considérant que vous n’avez aucune franchise à payer en début d’année comme la majorité des assurances privées et que vous ne payez pas un montant prélevé de votre paye pour participer à ce programme; le montant qu’il vous reste à débourser pour être couvert est à mon avis très justifié.

Comment utiliser le RCSD?

Vous devez d’abord être inscrit et recevoir votre carte de membre avec votre date personnalisée de mise en effet. Ensuite, assurez-vous que votre professionnel est fournisseur du RCSD puisque ce n’est pas une obligation pour les professionnels de la santé dentaire d’y participer. Finalement, présentez votre carte de membre et une pièce d’identité lors de votre rendez-vous pour que le professionnel envoie la demande de remboursement à la SunLife et soit remboursé par ceux-ci; vous n’aurez que votre balance à débourser lors du rendez-vous.